PREMIER VŒU

Séance Plénière du Conseil Régional du Limousin du 23 Juin 2014

 Vœu relatif la présence d’OGM dans les champs et dans les assiettes

Présenté par M.HORVAT

Au nom de la 4^ème Commission

Considérant, que les Gouvernements Européens se sont entendus à Luxembourg le 15 Mai dernier sur la possibilité d’autoriser ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire,

Considérant la libre circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne ;

Considérant, que chaque gouvernement va tenter de faire avaliser cet accord par le Parlement Européen,

Considérant, que la procédure d’expertise va être raccourcie lorsque les industriels voudront imposer un OGM en Europe

Considérant, que dès l’expertise réalisée, et l’OGM accepté, les industriels auront la possibilité de rencontrer chaque gouvernement (ce qui n’est jamais arrivé jusqu’à présent)

Considérant, que si le gouvernement français accepte, les OGM seront cultivés dans ce pays,

Considérant, que juridiquement l’OMC sera confronté à des procès pays par pays et non plus contre l’Europe,

 En conséquence, le Conseil Régional du Limousin, réuni le 23 Juin 2014 à Limoges,

 - demande à la Commission Européenne de ne pas autoriser, contre l’avis de la majorité des Etats membres et du Parlement Européen, la culture du maïs transgénique TC1507 de Pioneer ;

- salut l’adoption par le parlement de la loi du 03 Juin 2014 relative à l’interdiction de la culture maïs OGM ;

- demande un moratoire sur les importations d’OGM en Europe.

DEUXIEME VŒU

Séance Plénière du Conseil régional du Limousin du 23 Juin 2014

 Vœu relatif à l’emploi culturel

 Présenté par Madame Ghilaine JEANNOT-PAGES

Au nom de la 6^ème commission

 Considérant, que la dynamique et la richesse de la vie artistique et culturelle dépendent de la solidarité des pratiques amateurs et professionnelles,

Considérant, la reconnaissance du statut des intermittents, tant la précarité de leur situation que le rôle indispensable qu'ils jouent dans l'économie culturelle du pays est important,

 En conséquence, le Conseil Régional du Limousin, réuni en Séance Plénière, le 23 Juin à Limoges,

 Par solidarité avec les artistes et techniciens du spectacle vivant et d’audiovisuel :

-  demande que les entreprises ne relevant pas directement des enjeux culturels et qui abusent du statut d'intermittence voient leurs cotisations salariales relevées,

- prend acte des mesures transitoires annoncées par le Premier Ministre concernant le différé d’indemnisation,

- prend acte de l’ouverture dès le mardi 24 juin d’une vaste concertation et demande la remise à plat totale du statut offrant un cadre enfin sécurisé et stabilisé aux intermittents.

TROISIEME VŒU

Séance Plénière Conseil Régional du Limousin du 23 Juin 2014

 Vœu Contre la fermeture de la section ferroviaire Laqueuille-Eygurande

 Présenté par Monsieur Jean-Bernard DAMIENS

Au nom de la 1^ème Commission

 

 

Considérant la nécessité de la liaison directe entre les deux grandes villes du Massif Central

 Considérant que la maintient de la ligne ferroviaire entrainera un soutien aux enjeux environnementaux, à l’aménagement durable et équilibré des territoires

Considérant qu'en 2011 plus de 3800 voyageurs-kilomètres empruntaient la ligne entre Clermont-Fd et Ussel (2800 environ en 2012 malgré les travaux), en particulier des scolaires, des travailleurs et des touristes et que les auvergnats et les limousins seront encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière ;

Considérant que la suspension de circulation est synonyme de gaspillage d’argent public puisqu’elle fait perdre une partie du bénéfice des efforts entrepris entre 2007 et 2013 par les deux Régions, RFF et l’Etat pour rénover l’axe Clermont-Limoges : la ligne Ussel-Limoges a par exemple été rénovée du côté du Limousin, tandis qu’en Auvergne, d’importants travaux ont été effectués entre Volvic et Laqueuille, puis entre Volvic et Clermont-Fd.

Considérant la nécessité d'une volonté politique de la région Auvergne en coopération avec la Région Limousin afin que les moyens soient mis pour maintenir cette ligne

En conséquence, le Conseil Régional du Limousin, réuni le 23 Juin 2014 à Limoges,

• demande la rénovation des 22 km de la section Laqueuille – Eygurande, soit 10 % du kilométrage total de la ligne Clermont-Ferrand – Limoges (207 km).

• demande au Conseil Régional d'Auvergne de débloquer les fonds nécessaires à l'achèvement des travaux en complémentarité de l'engagement de la Région Limousin, de l’Etat et de RFF.