Le Conseil Régional a débloqué 16 millions d'euros lors de la dernière commission permanente, en date du 28 novembre 2014. Voici les dossiers que nous avons porté et soutenu, ceux que nous avons contesté et ceux pour lesquels nous nous sommes abstenus.

Les dossiers portés par le groupe :

• La création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires, qui permet de répondre efficacement à la problématique de l'offre de soins en fédérant les professionnels de santé, en développant des nouvelles pratiques et la prévention, tout en rendant des zones attractives pour l'excercice de la médecine.
• Des actions de gestion, de préservation et de valorisation du patrimoine naturel régional, menées par le Conservatoire d'Espaces Naturels du Limousin, que la Région soutien financièrement.
• Le soutien financier à des associations oeuvrant pour l'Education à l'environnement et au développement durable. L'UMP a voté contre.
• Des subventions au titre de la politique régionale de préservation et de gestion des milieux aquatiques, destinée à atteindre le bon état écologique de ces milieux. Des contrats de rivière et de bassins versants ont également été validés sur la Gartempe et le Chavanon.
• Le financement de projets au titre de l'Action Climat (études pour des projets d'utilisation d'énergies renouvelables), deux subventions dans le cadre du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, deux subventions pour des projets de méthanisation agricole collective.
• Le soutien au fonctionnement de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique), qui propose une solution de financement aux porteurs de projets qui n'ont pas accès au circuit bancaire classique.

Les dossiers soutenus :

• Le renouvellement du parc roulant ferroviaire, avec le transfert d'autorails de la Région Alsace, destiné à remplacer certains trains vieillissants, qui ne répondent absolument pas aux normes d'accessibilité et aux besoins d'aujourd'hui. L'Alsace n'a pas voulu « se débarasser » de son matériel, elle a simplement dû acquérir des trains plus grands, en raison d'une fréquentation en hausse de ses lignes régionales.
• La création d'une Maison d'accueil et de services à Peyrelevade, incluant notamment un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA). L'UMP a voté contre ce dossier.
• Des subventions au titre du dispositif « Pass Création », qui donne un coup de pouce à des projets de création d'entreprise en Limousin. Au titre de cette mesure, une subvention de 1000 € a notamment été accordée à un entrepreneur localisé à Saint-Sylvain (19), qui lance une activité dans les arts du spectacle vivant, participant ainsi à la dynamisation d'un territoire rural. Nous avons voté favorablement ce dossier, tout comme la majorité des élus PS et Limousin Terre de Gauche. L'UMP s'y est opposé, ainsi que... 2 élues socialistes. Nous nous étonnons de ce vote concernant ces deux élues, qui semble se faire à la tête du client, étant donné que ces élues soutiennent par ailleurs les autres dossiers de ce dispositif. Serait-ce dû au secteur d'activité de cette personne, qui serait moins méritante que les autres ? Ou bien à son âge ? Son look ? Quoi qu'il en soit, nous en profitons ici pour rappeler notre soutien aux projets de création de petites entreprises, viables, responsables, participant à un développement rural raisonné et qui nécessitent un soutien pour démarrer leur activité.

Nous nous sommes abstenus sur :

• Quelques subventions directes qui nous semblent peu pertinentes, notamment pour des entreprises qui ont largement les moyens d'auto-financer certains investissements. De manière générale, nous sommes peu friands du saupoudrage des aides individuelles aux entreprises et préférons les avances remboursables ou le financement d'outils-ressources.

Nous nous sommes opposés à :

• L'attribution de subventions à Euralis (qui développe des recherches sur les OGM et dont le patron est ouvertement pro-OGM) et à Francep Garnier (une entreprise qui demande une subvention pour un plan d'économies d'énergies de 10%, alors que son groupe se fournit en aliments venus du Maroc et d'Europe de l'Est, pénalisant les producteurs locaux).

Notre opposition sur l'avis relatif au zonage vigilance nitrates :

Nous avons voté contre l'avis du Conseil Régional relatif au projet de révision des zones vulnérables aux nitrates (bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne). La formulation de l'avis n'est pas acceptable : elle laisse entendre que, parce que le Limousin serait plus vertueux en la matière que d'autres régions, nous n'aurions pas à traiter ce problème. Nous rappelons que cet avis négatif formulé par la Région fait courir au Limousin le risque de basculer entièrement en zone vulnérable (quelques communes seulement sont concernées actuellement), en raison d'une non-conformité avec les normes européennes. Pour ces raisons, nous aurions souhaité un avis favorable, même avec des réserves sur la manière de traiter le problème par ce zonage. Nous notons cependant que classer l'ensemble de la Région en zone vulnérable pourrait être l'occasion, dans le cadre d'une éco-région, de bénéficier de fonds européens pour une action d'ensemble sur les nitrates, et non pas ciblée sur quelques communes.

Pour ce qui est du fond, nous sommes en accord avec le reste de l'avis, notamment sur le fait qu'il est inutile de cibler de manière aveugle la profession agricole, qui a malheureusement été amenée vers une certaine forme d'agriculture ; qu'il faut mettre en place tous les outils d'accompagnement nécessaire pour faire évoluer la profession vers plus de respect de l'environnement et des ressources en eau. Nous sommes conscients que ce zonage tel qu'il a été réalisé par l'Etat n'est pas forcément approprié et, que zoner entièrement une commune plutôt qu'une autre pose problème, avec la distribution d'un label négatif à certaines communes. Rappelons que ce zonage a été établi dans la précipitation par l'Etat français pour se mettre en conformité avec une directive datant de 1991 ! (directive du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles).

L'UMP a de manière démagogique rappelé qu'« il y avait des agriculteurs avant qu'il y ait des groupes Verts », dans une vision dépassée qui ferait des agriculteurs uniquement des chefs d'entreprise, déconnectés du milieu naturel sur lequel ils exercent. Cette image réduite de la profession agricole ne doit pas faire oublier que des efforts sont menés en Limousin pour améliorer la qualité de l'eau et des sols, qui conduisent à obtenir de bons résultats. Nous avons été suivi dans notre vote par la majorité du groupe Limousin Terre de Gauche. ADS, 1 élu Terre de Gauche et l'UMP se sont abstenus.

Nous n'oublions pas que cette Commission Permanente a aussi été l'occasion de valider des dossiers où des actions exemplaires sont menées, main dans la main avec les professionnels agricoles, autour de mesures agro-environnementales pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques (Contrat de Rivière Gartempe, Contrat de bassin versant du Chavanon 2015-2019).