Pour cette première Commission Permanente de l'année 2015, la Région a débloqué 42 millions d'euros de crédits de subventions. Des actions stratégiques ont également été engagées, via des dispositifs régionaux ou des partenariats. Retour sur les principaux dossiers.

 

TRANSPORTS

Nous avons pris acte avec la majorité de l'augmentation des tarifs de la SNCF, mesure pour laquelle la Région est simplement informée. Nous avons profité du vote de ce dossier pour dénoncer l'augmentation des coûts de cette entreprise publique, en raison notamment d'investissements hasardeux (gares TGV désertiques, LGV inutiles et coûteuses...). Nous avons également rappelé que le train est concurrencé par des lignes aériennes intérieures et bientôt par la libéralisation de lignes d'autocar. Inévitablement, les recettes de la SNCF baissent. Face à ce gâchis, nous en avons appelé à une cohérence des politiques de transport à tous les niveaux, y compris régional.

Nous nous sommes ensuite abstenus sur la participation statutaire à l'aéroport de Limoges (1,86 millions d'euros). Ce vote est conforme à nos interrogations concernant le choix de la Région de financer deux structures concurrentes, la création de l'aéroport de Brive ayant conduit à des difficultés sur l'aéroport de Limoges. Une fois de plus, il serait nécessaire d'avoir des politiques de transport cohérentes, en prenant en compte également les structures avoisinant le Limousin.

AIDES ÉCONOMIQUES

Au titre de l'aménagement du territoire, plusieurs aides ont été attribuées : aides à l'installation des nouveaux arrivants repreneurs d'activité, soutien aux services essentiels à la population en milieu rural, soutien au commerce et à l'artisanat de services.

La Région a décidé de soutenir financièrement les « Animations Environnement » proposées par la CCI, la chambre des métiers et la fédération française du bâtiment. Ces actions ont pour but d'accompagner les entreprises vers la certification environnementale, une bonne gestion des déchets industriels ou encore de sensibiliser à l'économie circulaire.

Le principal dossier concernait le soutien à l'entreprise ISORG, pour son projet d'implantation à Ester-Limoges. Ce sont pas moins de 3,18 millions d'euros qui vont être attribués à cette entreprise... Au vu du montant énorme proposé, nous avions demandé à ce que soient étudiées des alternatives à la subvention directe. Pour différentes raisons techniques, l'avance remboursable n'était pas envisageable (PME aux fonds limités, conditions d'hygiène nécessitant des investissements lourds). Nous avions alors demandé à ce que soit étudiée la piste de l'entrée en capital. Cette solution permettait à la Région, comme tout autre investisseur, d'obtenir des garanties sur l'emploi et l'environnement, en adéquation avec l'argent mis sur la table. La Région aurait pris part au « risque économique », avec un retour pour le contribuable et une pérennité de son investissement. Les régions peuvent avoir recours à cet outil, après dérogation en Conseil d'État. Cette piste n'a pas été retenue, ni même sérieusement étudiée. Dans ces conditions, nous nous sommes abstenus. Contrairement à ce que des élu(e)s sous-entendent, nous soutenons la création d'emplois et nous voulons bien accueillir des entreprises en Limousin. En revanche, nous ne sommes pas d'accord pour que la Région attire des entreprises contre des « chèques en blanc ». Le niveau extraordinaire d'aide pour ce cas nécessitait d'avoir des garanties extraordinaires. Par ailleurs, nous avons été repris en assemblée par rapport à la longueur des discussions... Nous assumons le fait qu'en démocratie, heureusement, une aide directe de plus de 3 millions d'euros suscite des débats.

ENVIRONNEMENT

Nous avons porté plusieurs dossiers environnement. Une convention d'objectifs 2015-2017 avec le Conservatoire d'Espaces Naturels du Limousin a notamment été validée, impliquant une subvention de 650 000 € de la Région. Nous regrettons que deux élues socialistes se soient abstenues sur ce dossier, accompagnées du groupe UMP. Nous rappelons l'intérêt pour le Limousin d'avoir une politique volontariste en faveur des espaces naturels, qui véhicule une image positive de la Région et permet de préserver une biodiversité en danger. Le CEN a donné satisfaction pour relayer cette politique. Cette convention permet d'adopter une vision commune pour baliser l'avenir, tout en sécurisant cette structure et ses salariés.

Concernant la politique régionale de l'eau et des milieux aquatiques, 238 639 € de subventions ont été attribués à 12 bénéficiaires (intercommunalités, ONF, interprofessions), pour animer les dispositifs de la Région.

ÉNERGIE ET HABITAT

Le dispositif Énergie Habitat + a été validé ! Dans la continuité d'une précédente mesure, la Région aidera les propriétaires à la rénovation des logements pour réaliser des économies d'énergie. Cette nouvelle version permet, à partir d'un diagnostic, d'attribuer des aides en fonction du gain énergétique. Le dispositif concernera davantage de catégories sociales et sera étendu aux propriétaires bailleurs.

En parallèle, les dernières subventions ont été attribuées au titre du précédent dispositif Énergie Habitat, en faveur de 29 propriétaires.

Plusieurs subventions ont été accordées au titre de l'Action Climat : audits énergétiques, études de faisabilité pour l'utilisation d'énergies renouvelables, réponses à l'appel à projet « Bâtiments économes et énergies renouvelables » pour des établissements de santé. D'autre subventions concernaient le dispositif Habitat Social pour des réhabilitation et travaux de maîtrise de l'énergie.

AGRICULTURE

Nous avons voté favorablement à la plupart des aides au développement, à l'installation ou à la diversification d'exploitations agricoles. Nous nous sommes en revanche abstenus sur une aide importante à destination d'une coopérative fruitière corrézienne (189 000 €), qui poursuit sa dynamique d'utilisation de produits phytosanitaires. La Région devrait au contraire encourager la réduction des pesticides et miser sur des investissement d'avenir, conformément aux engagement qu'elle a pris. Nous avons souhaité rappeler cet engagement et envoyer un signal à la majorité, alors que le nouveau plan national Écophyto renvoie aux calendes grecques la baisse des phytosanitaires.

Nous avons porté le dossier de soutien financier aux Espaces Tests Agricoles. Cette action, mise en place par l'association Paysan dès demain, permet de réaliser des tests d'activité en agriculture, en circuits courts essentiellement.

FORÊT ET FIÈLIRE BOIS

Nous avons rapporté les aides aux travaux sylvicoles, qui évoluent significativement vers l'amélioration des peuplements de feuillus. Une aide aux projets d'extension de la forêt publique a également été votée.

CULTURE

Nous avons apporté notre soutien à l'ensemble des dossiers culturels (aide aux spectacles vivants, à l'école supérieure de Théâtre, à la production cinématographique, à l'Institut d'Études Occitanes... ). Comme à son habitude, le groupe UMP s'est distingué par son abstention ou son opposition sur de nombreux dossiers.

ADMINISTRATION INTERNE

Nous nous sommes abstenus sur le transfert d'un Centre équestre à la commune de Naves. La Région était devenue propriétaire de ce centre équestre par transfert de l'État du lycée agricole, puis suite à un imbroglio juridique autour de l'intercommunalité. Le centre équestre est désormais cédé mais sera toujours utilisé par le lycée agricole pour des besoins pédagogiques. Notre abstention porte sur deux éléments. Nous avons tout d'abord rappelé que, malgré la reconnaissance internationale du site de Pompadour, il n'existe toujours pas de stratégie cohérente autour de l'activité chevaline en Limousin. D'autre part, cette cessation gratuite du centre équestre prévoit une contrepartie : la Région attribue également une subvention de 100 000 € pour réhabiliter le centre. Comment pouvons-nous attribuer 100 000 € sans garantie et sans aucune indication sur le niveau de réhabilitation d'un bâtiment ?

Par ailleurs, ce dossier a été présenté pour avis le matin même en commission 7 (Administration générale), juste avant la Commission Permanente. Cette commission a de plus en plus tendance à battre des records de vitesse pour balayer les dossiers, sans qu'un débat ne soit possible. L'avenir d'un centre équestre aurait dû être présenté en commission Formation en raison de son utilisation par le lycée agricole, a minima pour ce qui concerne la réhabilitation des bâtiments.

Ce dernier dossier, qui aurait pu être anecdotique, est venu conclure la séance dans une atmosphère particulièrement tendue. Nous espérons sincèrement que la majorité et l'ensemble des élu(e)s puissent travailler dans des conditions plus sereines jusqu'à la fin du mandat.

 

Nos votes en un coup d'oeil

• Les dossiers que nous avons portés : un contrat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels, le dispositif Energie Habitat +, des subventions pour la politique régionale de l'eau, pour l'Action Climat et l'Habitat Social, le soutien aux Espaces Tests Agricoles, des aides pour des travaux forestiers et l'extension de la forêt publique.
• Les dossiers soutenus (entre autres) : aides au titre de la politique culturelle, subventions économiques au titre du Pass Conseil, du Pass Création et de « 110 Projets pour les jeunes », soutien au projet des Seigles du Massif Central.
• 6 abstentions sur : la participation à l'aéroport de Limoges, l'aide directe à ISORG, une aide pour relancer un hôtel/Restaurant de luxe à La Chappelle Saint-Martin, une aide à une Coopérative Fruitière recourant largement aux produits phytosanitaires, un dossier relatif au Centre équestre de Naves, les mandats donnés aux conseillers régionaux.