Conseil Régional du Limousin – Séance Plénière du 20 mars 2015
Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

Le Conseil Régional a connu une séance mouvementée, interrompue notamment par une manifestation de la CGT. Après réception d'une délégation par les élu(e)s, les dossiers à l'ordre du jour ont été examinés. Le Contrat de Plan État Région (CPER) était au centre des débats, auxquels ont activement participé les élu(e)s écologistes.

 

Séance interrompue, les délégués de la CGT reçus

Après le discours du Président de Région et de différents groupes, notre groupe a demandé une interruption de séance, acceptée par le Président. Nous souhaitions que soient reçus, comme il se doit, les représentants du monde ouvrier présents dans l'assemblée, qui manifestaient des réactions aux prises de paroles. Il nous semblait également nécessaire que le débat républicain se tienne dans des conditions sereines, afin que chacun soit entendu, cette écoute mutuelle étant particulièrement primordiale en ces périodes de troubles et de montée des extrêmes. Lors des échanges avec la délégation syndicale, de nombreux points d'accords sont ressortis, notamment sur la nécessité d'un changement de cap sur la loi de transition énergétique. La séance a ensuite repris son cours, sans les élu(e)s de droite, qui ont estimé qu'une trop grande attention avait été portée à la délégation syndicale.

 

Expression du groupe Europe Écologie Les Verts

Deux jours avant le premier tour des élections départementales, Marc HORVAT a tenu à interpeller l'assemblée dans son discours. Alors que le Front National et l'abstention sont confirmés comme partis de premier plan, une reconnexion du politique avec la société civile s'avère urgente. C'est le sens de l'interruption de séance qu'a demandé notre groupe, afin que les représentants des ouvriers soient entendus. De même que doivent être prises en compte les attentes des citoyens et les expertises, comme par exemple les recommandations de la commission Duron à propos de la LGV Poitiers-Limoges.
Le discours est à retrouver sur ce lien (à 5h02) : https://www.youtube.com/watch?v=2hZNdUA_OH8

 

Urgence pour les grandes lignes ferroviaires

Sur proposition du groupe socialiste, une motion d'urgence pour la ré-ouverture de la ligne Bordeaux-Lyon a été adoptée. Unanimement, le Conseil Régional du Limousin demande que des trains circulent de nouveau sur cette ligne qui traverse le Limousin, ce qui a maintes fois été promis par la SNCF.

Mais l'urgence, c'est aussi de redonner un nouvel élan à la ligne POLT, avec un train rapide et un nouveau service. C'est ce que notre groupe EELV a proposé par un amendement au Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020. Cet amendement prévoyait le transfert des crédits dédiés à la LGV Limoges-Poitiers au profit du lancement d'un Train à Haut Niveau de Service (THNS) sur la ligne POLT. Le projet de THNS, élaboré par différents élus régionaux écologistes avec des spécialistes du rail, a été porté à connaissance de tous les élu(e)s de l'assemblée. Nous avons souhaité mettre en avant cette alternative face à un projet de LGV qui ne verra pas le jour (absence de crédits européens, recours contre la DUP qui ont des chances d'abboutir...). Notre amendement a été rejeté, bien que soutenu par le groupe Limousin Terre de Gauche. L'élue ADS s'est abstenue. Le PS l'a rejeté en bloc, y compris les élues creusoises qui ont ensuite rappelé leur opposition à la LGV lors de l'examen du CPER. Un motif de satisfaction ressort : le Président de Région a obtenu 150 millions d'euros de nouveaux crédits de l'État pour la rénovation du POLT. Il a par ailleurs exprimé son intérêt pour la proposition de THNS, qu'il souhaite examiner, ce à quoi s'était refusé son prédécesseur.

 

Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020

Le CPER a été débattu en assemblée plénière, avant d'être présenté en version finale en Commission Permanente. Il prévoit le financement de la LGV dans le volet infrastructures... mais aussi des investissements importants sur l'enseignement supérieur, la transition écologique ou encore le soutien aux territoires. Notre groupe a donné son accord au CPER avec des réserves (deux abstentions au sein du groupe), pour signifier notre opposition au financement de la LGV. Les convention d'application nous permettront d'exprimer plus précisément notre position sur les différents volets, notamment sur la mobilité.

 

Schémas sur l'Innovation et la Recherche

La Stratégie régionale d'Innovation (SRI) et le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) ont été longuement débattu lors de cette plénière. Issus d'une concertation des acteurs régionaux concernés, les élu(e)s n'ont en revanche pas été associés à l'élaboration de ces documents, en-dehors du seul Vice-Président à l'économie. Nous déplorons cette manière technocratique de réaliser des politiques publiques.

Pour ce qui est du contenu de ces deux documents stratégiques, des leviers positifs d'action figurent, notamment sur les bâtiments intelligents et la commande publique innovante. L'innovation d'usage et l'innovation sociale sont également bien intégrées, ce qui nous a conduit à voter favorablement ce dossier. Nous restons cependant prudents sur le développement de certaines technologies et regrettons le manque de vision générale de ces schémas. Nous avons également rappelé que les véritables innovations ne se commandent pas depuis un marché : elles proviennent d'une vision, d'une idée de l'avenir avant de trouver des applications marchandes et sociales. Or, ces documents stratégiques sont sensés faire émerger une innovation « tirée du marché » et de la demande sociale, ce qui est regrettable. Il est certes nécessaire que des connexions existent entre recherche, entreprises et demande sociale, mais par un organe intermédiaire, paritaire, de dialogue et d'échanges. Pour nous, il s'avère primordial de préserver l'indépendance de la recherche et de laisser l'activité des entreprises hors de l'université.

 

Coopération internationale: une nouvelle stratégie pour la région

La Région Limousin a adopté une nouvelle politique de coopération internationale plus lisible, autour de thématiques précises (développement économique, mobilité des apprenants et développement durable). Une évaluation des programmes a permis de relever la réussite de la coopération avec les collectivités du Burkina Faso, portée par Jean-Bernard DAMIENS, autour de la thématique du développement durable. Ce partenariat, qui donne les moyens d'un développement local porté par les habitants, sera maintenu et relancé avec les nouvelles autorités locales.

 

Adoption du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le SRCE répond d'une nouvelle commande faite par l'État aux régions. Ce document important, que nous avons présenté, sera la base de tout projet d'activité ou d'urbanisme en région, garantie d'un aménagement durable des territoires et d'une préservation de la biodiversité. Le SRCE fait également suite à un moment important de démocratie, puisqu'il a été élaboré avec de nombreux acteurs de terrain, de tous horizons.

 

Règlement sur les pépinières d'entreprises

Un cadre d'intervention pour le financement de pépinières d'entreprises en Limousin a été validé, concernant les opérations immobilières. Nous avons obtenu, en amont, la modification de ce règlement pour qu'il soit conforme aux exigences écologiques et thermiques des autres dispositifs régionaux sur la construction et la rénovation.

 

Voeux : carton plein pour les écologistes

Notre groupe Europe Écologie Les Verts a présenté trois vœux, tous adoptés à l'unanimité (l'UMP n'ayant pas pris part aux votes de cette journée). Ces vœux demandaient respectivement :

• La réussite de la COP 21 et la prise en compte des nouveaux phénomènes du dérèglement climatique dans les négociations, à l'attention du gouvernement français.
• L'établissement, par le Ministre de l'Agriculture, de limites de surfaces et de concentrations d'élevages et de production par exploitant agricole, afin de préserver un modèle d'agriculture familiale et de qualité.
• Le maintien d'aides significatives en faveur de l'agriculture biologique, suite à la baisse des aides au maintien et au constat d'un non-respect en région des enveloppes allouées au niveau national.

 

Épilogue : dialogue de sourds et soutien avorté à la Grèce

Un autre vœu a été présenté par le groupe Limousin Terre de Gauche pour demander le soutien du gouvernement français aux représentants du peuple grec dans ses négociations avec l'Europe. Nous avons voté en faveur de ce vœu, la situation étant urgente pour la population grecque.

Nous avons tout mis en œuvre pour que les composantes de gauche se réunissent sur ce vote, ce qui nécessitait de modifier certaines formulations pour une adoption commune. Malheureusement, l’objet initial du vœu s’est déplacé vers le soutien ou non à l’action du gouvernement français, occasionnant inévitablement un désaccord entre socialistes et Limousin Terre de Gauche. Alors qu’un texte aurait pu être adopté, l'intransigeance de certains élu(e)s de ces deux groupes a empêché toute issue favorable.