En séance plénière du 20 mars 2015, le Conseil Régional du Limousin a adopté trois voeux déposés par le groupe Europe Écologie Les Verts. Ces voeux vont permettre de faire remonter au gouvernement les attentes de notre région sur différents sujets : la préservation d'une agriculture familiale de qualité, le maintien du soutien à l'agriculture biologique, la réussite de la conférence internationale sur le Climat COP 21. Voici les textes adoptés :

 

---

 

 

Conseil Régional du Limousin – Séance Plénière le 20 mars 2015

 

Voeu pour le maintien d'aides significatives en faveur de l'agriculture biologique

Présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts

 

Considérant l'arrêté du 27 février 2015, paru au journal officiel du 7 mars 2015, prévoyant une baisse de 25% des aides au maintien en agriculture biologique sur les récoltes 2014.

Considérant le travail mené entre les acteurs de l'agriculture biologique, les syndicats représentatifs de la profession agricole et le gouvernement depuis 2012, en vue de développer les surfaces en agriculture biologique.

Considérant l'annonce faite par le Ministre de l'Agriculture le 16 mars 2015, prévoyant une aide complémentaire à l'agriculture biologique, permettant d'atteindre le niveau initial d'aide prévu pour 2014 sur le maintien en bio.

Considérant le niveau de consommation de produits certifiés Agriculture Biologique, nécessitant le développement de l'agriculture biologique en Limousin et en France, afin d'éviter une dépendance aux importations dans ce secteur, objet du creusement du déficit de la balance commerciale extérieure.

Considérant les engagements affirmés publiquement par la Région Limousin le 11 février 2015 en faveur de la conversion, du maintien et de l'installation en Agriculture Biologique.

Considérant la valeur-sûre que représente l'agriculture biologique, du point de vue des exigences environnementales, alors que le concept flou d' « agro-écologie » conduit à faire émerger des projets parfois contraires à ces exigences.

Le Conseil Régional du Limousin demande au Ministre de l'agriculture :

1) De revenir officiellement sur l'arrêté du 27 février 2015, prévoyant une baisse de 25% des aides au maintien en Agriculture Biologique, afin de rétablir le niveau d'aide prévu à l'origine pour la récolte 2014, et notifié deux jours plus tôt (le 5 mars 2015) aux agriculteurs concernés.

2) De pérenniser les aides à l'Agriculture biologique sur la période 2015-2020, en veillant à ce que les enveloppes prévues en Région atteignent bien le niveau prévu dans le cadre national, en cohérence avec les objectifs européens et nationaux.

 

---

 

 

Conseil Régional du Limousin – Séance Plénière le 20 mars 2015

 

Voeu en faveur d'un modèle d'agriculture familiale et de qualité

Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts

 

Considérant le développement de projets de fermes-usines sur le territoire français, basés sur la concentration d'élevage et un développement axé sur la quantité produite, au détriment de la qualité nutritive, sanitaire et environnementale des productions agricoles.

Considérant le sondage réalisé en février 2015 par Odoxa, relevant que 87% des Français souhaitent une politique agricole favorisant les «petites exploitations qui privilégient la qualité des produits», confirmant les résultats d'autres sondages réalisés sur ce sujet.

Considérant l'enjeu de l'emploi et la nécessité de promouvoir une profession agricole attractive, par des débouchés liés à la qualité des produits, mais aussi par un cadre de vie spécifique.

Considérant l'importance, du point de vue de l'aménagement du territoire, d'un développement durable des territoires ruraux, articulé autour de la présence d'agriculteurs et de leurs familles.

Considérant les nombreux enjeux liant les productions agricoles, leur consommation et la santé des citoyens.

Considérant la nécessaire préservation de l'image paysagère de la France et du Limousin, source de plus-values importantes aux niveaux économique, touristique et de bien-être.

Considérant le soucis de maintenir et de développer le modèle français d'agriculture familiale, partagé par la société civile et la majorité de la profession agricole.

Considérant la main-mise grandissante de la production agricole française par des grands groupes industriels, déconnectés des enjeux ruraux et de la volonté républicaine des citoyens français, attachés à une agriculture de proximité.

Le Conseil Régional du Limousin demande au Ministre de l'agriculture :

de fixer une limite de la surface et/ou de la concentration d'élevage et de production par exploitant, au-delà de laquelle aucune subvention ne pourrait être attribuée.

Ces limites seraient à définir par filière en concertation avec les organisations professionnelles représentatives du secteur agricole, les associations de consommateurs et les représentants des communes impactées par la désertification rurale.

---

 

Voeu du Conseil Régional du Limousin – Séance Plénière le 20 mars 2015

 

Mobilisation de la République en faveur de la réussite de la conférence internationale COP 21 et de la prise en compte des nouveaux phénomènes du dérèglement climatique

 

Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts

 

Considérant les prévisions et recommandations du Groupement International d'Experts sur le Climat (GIEC).

Considérant les différents scénarios d'augmentation des températures à la surface du globe, les effets sur le dérèglement du climat et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes, touchant notamment la France.

Considérant l'apparition nouvelle et récente de cratères géants en Sibérie, conduisant à la libération de gaz à effets de serres (méthane) jusque-là enfouis, alors que des phénomène similaires sont observés au niveau des océans (dégagements de clathrates). Ces phénomènes génèrent de nouvelles interrogations sur leur impact dans les scénarios déjà établis de réchauffement climatique et nécessitent la mobilisation de moyens sur place pour les comprendre et les intégrer dans les prospectives.

Considérant que la mise en lumière récente de ces nouveaux phénomènes est un élément supplémentaire attestant de l'urgence liée au dérèglement climatique, nécessitant des engagements internationaux significatifs et contraignants lors de la Conférence Internationale sur le climat (COP 21).

Considérant la nécessité d'agir à tous les niveaux (international, national, local) pour enrayer au maximum les effets du dérèglement climatique.

Reconnaissant le rôle de la France et de l'Allemagne dans la mobilisation de moyens pour le climat, en tant que premiers États à abonder le fond climat international.

Reconnaissant les efforts fournis par les missions diplomatiques françaises à l'étranger et les efforts engagés sur les missions de recherche scientifique pour la compréhension du dérèglement climatique.

Le Conseil Régional du Limousin demande au gouvernement français, qui accueille la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21) :

• de mobiliser les moyens et équipes de Recherche scientifique nécessaire pour l'étude des nouveaux phénomènes liés au dérèglement climatique, notamment leurs effets dans les prévisions, afin que leurs impacts soient pris en compte lors des négociations du sommet sur le climat de COP 21.
• d'apporter son soutien financier et technique aux Conseils Régionaux afin que la France se mobilise au niveau local en faveur de la réussite de COP 21 (organisation de forums, soutien aux initiatives, outils d'information...).