Conseil Régional du Limousin – Commission Permanente du 26 mars 2015
Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

Conséquence des orientations décidées en assemblée plénière, les élu(e)s du Conseil Régional ont délibéré en Commission Permanente sur de nombreuses interventions concrètes de la Région. Environnement, rénovation des lycées, aides économiques étaient notamment à l'ordre du jour. D'importants cadres réglementaires ont également été adoptés, en particulier sur le foncier agricole.

 

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT : DES INTERVENTIONS POUR L'AVENIR

Les élu(e)s régionaux ont adopté la convention d'application du volet transition énergétique et écologique du CPER 2015-2020, qui prévoit notamment un partenariat avec l'ADEME et l'État. Les axes d'intervention en Limousin porteront sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et l'habitat privé, la mobilité durable et les réseaux intelligents (smart-grids), les énergies renouvelables, l'économie circulaire et les projets territoriaux de développement durable. Notre groupe a rapporté ce dossier et se félicite de son adoption.

En parallèle de cette programmation, des subventions concrètes ont été attribuées au titre de la politique régionale eau et milieux aquatiques, ainsi que pour Énergie Habitat. Le nouveau dispositif Énergie Habitat +, salué par les acteurs de terrain, verra bientôt concrétiser les premières aides.

 

PLAN DE COMPÉTITIVITÉ ET D'ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE) : RENDEZ-VOUS MANQUÉ AVEC L'AGRICULTURE DURABLE

Nous n'avons pas apporté notre soutien au PCAE, qui à notre sens n'apporte pas les bonnes solutions à l'agriculture limousine. Même si figurent des critères positifs d'aide (gestion durable des ressources en eau), d'autres dispositions nous préoccupent. L'augmentation des volumes de production figure dans les critères de ce plan et, par ailleurs, des sociétés agricoles possédées à 50% par des non-exploitants pourront être bénéficiaires, dont potentiellement des entreprises liées à la grande distribution.

De tels éléments favorisent un modèle qui met à mal l'indépendance et les revenus des agriculteurs, ainsi que la qualité des produits pour le consommateur. De plus, dans la mesure où la consommation de viande rouge diminue, augmenter les volumes de production n'est certainement pas la solution au problème de compétitivité de l'agriculture limousine. Nous aurions préféré un plan axé sur la qualité des produits et sur leur valorisation, pour répondre aux attentes du consommateur, porter l'agriculture limousine à sa juste reconnaissance sur le marché et assurer un revenu aux agriculteurs. C'est donc un rendez-vous manqué avec les enjeux actuels et futurs des productions agricoles limousines.

 

FONCIER AGRICOLE : UN SOUTIEN MAJEUR POUR LES PROJETS D'INSTALLATION

Un dossier agricole bien plus positif a été adopté : l'intervention de la Région en faveur de l'acquisition de foncier agricole pour des nouveaux installés (2,5 millions d'euros). Une convention avec la SAFER prévoit le stockage de terres et l'accompagnement des agriculteurs dans leur installation. Nous avons participé aux négociations sur les modalités d'accompagnement : l'installation se fera par paliers (loyer progressif), permettant aux projets de mûrir, et un lien vers l'aide à l'habitat est prévu. Une intervention plus forte en faveur de la rénovation de l'habitat reste possible, ce que nous souhaiterions. Ce programme volontariste est issu de l'accord de majorité signé en 2010.

 

RENOVATION DES LYCEES

Plusieurs projets de rénovation dans les lycées ont été engagés par le Conseil Régional. Sur le lycée agricole Tulle-Naves, où une partie des bâtiments doit être rénovée, nous avons obtenu que l'étude porte sur une vision d'ensemble du site, afin qu'émerge petit à petit un assemblage de bâtiments exemplaires. Au lycée Favard de Guéret, des travaux de construction ont été validés pour un nouveau bâtiment moderne, économe en énergie et intégrant une ossature bois.

 

FORMATION DES DÉTENUS : UNE REPRISE EN MAIN NÉCESSAIRE PAR LA RÉGION

Depuis le 1er janvier 2015, l'État a confié à la Région la formation professionnelle des personnes placées sous main de justice. Cette mission semble avoir été délaissée ces dernières années par l'État, au profit de société privées peu soucieuses du développement social et de l'insertion. La Région a donc un défi de taille à relever, avec un objet social important.

 

CULTURE ET MANIFESTATIONS SPORTIVES : EXPLICATION DE VOTE

La Commission Permanente a délibéré sur le soutien à plusieurs manifestations sportives. L'une d'entre elles (24h Solex de Nouziers) a fait l'objet de discussions. En effet, un bonus de 1 000 € de subvention a été proposé à cette manifestation en commission culture par une élue de la gauche anti-capitaliste, qui a déjà assisté à cette manifestation et l'avait apprécié. Sans qu'aucun élément technique supplémentaire ne nous ait été transmis, cette proposition a été retenue. En l'absence de justification concrète et sérieuse sur cette variation de subvention, nous nous sommes abstenus sur cette aide. L'argent public ne se dépense pas au doigt mouillé.

Nous avons apporté notre soutien à tous les autres projets financés au titre de la politique culturelle et sportive de la Région, proposés par les services techniques : Spectacles vivants, productions cinématographiques limousines, dispositif culture et santé, manifestations sportives. L'UMP s'est une nouvelle fois illustrée par des abstentions et des votes contres à la louche... ou à la tête du client.

 

Nos votes

• Les dossiers que nous avons portés : subventions pour la politique de l'eau, Action Climat, Énergie Habitat, rénovation et construction de nouveaux bâtiments dans les lycées, approvisionnement des lycées en viande ovine et bovine de qualité.
• Les dossiers soutenus (entre autres) : acquisition de foncier agricole, Appel à projets « économie d'énergie dans l'Industrie et l'artisanat », protocole de diffusion sur le référentiel régional pédologique, aides au titre de la politique culturelle, subventions économiques au titre du Pass Conseil, du Pass Création et de « 110 Projets pour les jeunes ».
• 2 abstentions (Plan de compétitivité des exploitations agricoles et soutien à une manifestation sportive), 1 vote contre (sur le maintien d'une aide remboursable à l'acquisition de foncier, alors qu'une plus-value très importante a été réalisée sur l'exploitation).