Conseil Régional du Limousin – Commission Permanente du 29 mai 2015

Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

Au cœur de la semaine du développement durable, le Conseil Régional du Limousin a débloqué plus d'un million d'euros au titre de sa politique énergétique et environnementale. La séance a également été l'occasion de délibérer sur des aides économiques, ainsi que sur l'adoption du Programme de Développement Rural (PDR) 2015-2020.

 

1 MILLION D'EUROS POUR RELEVER LE DÉFI CLIMATIQUE

Les dossiers Énergie et Environnement, que nous avons rapporté pour la plupart, ont permis de débloquer 1 million d'euros en faveur du Climat. Par ses financements, la Région accompagne la réhabilitation énergétique des bâtiments publics (rénovation d'une école), les économies d'énergie dans le logement privé, ou encore les projets d'énergies renouvelables en Limousin. Au titre de la politique environnement, la Région subventionne aussi la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, la préservation des espaces naturels et l'éducation au développement durable.

 

AGRICULTURE : ADOPTION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PDR)

Deuxième volet de la Politique Agricole Commune (PAC), le Programme de Développement Rural (PDR) a pour but d'apporter au Limousin des financements en faveur de l'agriculture, la forêt, mais aussi de traiter des enjeux environnementaux et ruraux.

Dans sa déclinaison concrète, ce PDR est révélateur de la complexité de la politique agricole, qui subit un apport continu de nouvelles réglementations et orientations, parfois contradictoires, démontrant que ce système n'est plus viable. Suite à nos multiples interventions, le Président de Région a enfin admis cette situation, tout comme le député européen JP Denanot, qui avait été présent en commission Agriculture.

Cette complexité rend le vote politique impossible. Dans le détail des mesures, nous n'avons pu que soutenir ce PDR, qui permet de nombreuses améliorations à cette jambe de bois qu'est l'agriculture d'aujourd'hui, à travers notamment les 369 millions attribués au titre des ICHN (indemnités compensatrices de Handicap Naturel), ou encore les aides au bio et les Mesures Agro Environnementales (MAE). Cependant, pour nous, il est nécessaire de donner un sens général aux agriculteurs et aux citoyens-consommateurs, plutôt que de continuer dans une superposition de mesures et de subventions auxquelles l'immense majorité ne comprend plus rien.

Pour ce qui est des améliorations en question, un consensus a par exemple été trouvé avec les professionnels sur les mesures en faveur de l'agriculture biologique, permettant un prolongement de l'aide au maintien en Région Limousin au-delà des cinq années prévues au niveau national. Nous avons obtenu une garantie écrite signée du Président à ce sujet.

Nous avons également soutenu les Mesures Agro Enrivonnementales (MAE) système polyculture-élevage. Même si nous regrettons que ces mesures soient réservées au bovin-viande, cela concerne une évolution positive pour tout de même 92% des productions agricoles limousines.

Les MAE « Climat, Eau et Biodiversité » constituent également un enjeu important pour notre Région. Là encore, des évolutions positives sont présentes pour la grande majorité des zones agricoles limousines, avec un gros bémol sur la gestion des pesticides. N'oublions pas qu'il existe des points chauds de la région en la matière, essentiellement sur l'arboriculture et d'autres productions sensibles. Nous avons cependant tenu à soutenir les 18 millions d'euros consacrés à la gestion des milieux aquatiques et des zones Natura 2000.

 

AIDES ÉCONOMIQUES : NOTRE GROUPE RÉITÈRE SA POSITION

Une nouvelle fois dans cette commission permanente, le soutien à l'économie s'est traduit par l'attribution de subventions directes aux entreprises. Dans la lignée de ces cinq dernières années, notre groupe est intervenu pour demander l'arrêt de ces subventions directes. S'il est désormais possible d'intervenir en trésorerie ou en avance remboursable, nous constatons que ces modalités alternatives d'intervention restent minoritaires.

Si parier sur des entreprises et innovations de toutes sortes est le rôle économique de la Région, le principe du « cadeau » n'est moralement pas défendable (cet argent n'est pas le notre !). D'un point de vue économique, les subventions directes sont une aberration. Par conséquent, nous militons pour que les subventions directes se transforment en prise de participation au capital des entreprises, afin de soutenir des projets réellement porteurs d'avenir et d'emploi. La Région doit assumer sa prise de risque : elle recouvre sa capacité d'intervention pour investir de nouveau en cas de réussite, et accepte d'assumer l'éventualité d'un échec. C'est ce qui devrait différencier l'action publique des banques privées. C'est ce que l'Europe préconise pour lutter contre la concurrence déloyale.

Cette position, sortant peut-être de la pensée unique de la majorité des élus, aurait le mérite d'être entendue. Nos interventions au micro ont pourtant été régulièrement coupées pendant la séance.

 

L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTENUE PAR LA RÉGION

Acteurs économiques essentiels en Limousin (12% de l'emploi), les entreprises et associations de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont accompagnées par la Région. Notre présence dans la majorité (vice-présidence dédiée) permet en grande partie l'existence de dispositifs de soutien financier à ces acteurs.

Cette commission permanente a permis d'attribuer différentes aides : fonctionnement d'une association « tête de réseau » de l'économie sociale du plateau de Millevaches, soutien à une association chargée de professionnaliser les acteurs de l'ESS, financement de trois sessions de compagnonnage alternatif et solidaire du réseau REPAS.

Malgré des exigences bien plus lourdes pour les aides à ces entreprises que pour les entreprises classiques, force est de constater que l'impact de ce soutien est très important en termes d'emploi. Il n'empêche que, seules des lois généralisant l'ESS à l'intégralité de l'économie auraient notre total soutien.

 

Nos votes

• Les dossiers que nous avons portés : dossiers Énergie et Environnement (1,05 millions d'euros), soutien à l'Économie Sociale et Solidaire, soutien aux entreprises de la filière bois (acquisition de matériel), soutien au programme 2015 de l'association Terre de Liens (structure favorisant les projets d'agriculture durable, via l'acquisition de foncier).
• Les dossiers soutenus (entre autres) : politique culturelle de la Région, Réseau Agriculture Durable, Programme de Développement Rural 2015-2020, offre TER PassOcéan 2015.
• 1 Abstention sur certaines aides aux entreprises via l'Action Climat, qui ne font que « verdir » des pratiques peu respectueuses de l'environnement. 1 vote Contre une aide à l'accès aux marchés internationaux pour une entreprise agroalimentaire (sans être contre l'export, le groupe est réservé sur la commercialisation à l'autre bout du monde de produits qui peuvent toucher en priorité les marché locaux, nationaux, voire a minima européens).