Cette commission permanente a permis de lancer de nombreuses actions concrètes dédiées à la transition écologique. Le bilan concernant les aides économiques et agricoles a été en revanche, comme souvent, mitigé. Malgré la fusion des régions qui approche, nous continuons notre travail dédié au Limousin, conformément au mandat qui nous a été confié.

 

LA RÉGION SOUTIENT LES TERRITOIRES ENGAGÉS DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Les premières déclinaisons des nouveaux contrats de territoires 2015-2017 ont été votées lors de cette séance. Ces premiers plans d'actions, validés et soutenus par la collectivité régionale, témoignent d'une logique de transition écologique, notamment dans les territoires ruraux :

• Pour le PNR Périgord Limousin, un programme d'actions est soutenu autour de la qualité de l'eau, la préservation de la biodiversité, la valorisation des ressources locales, la lutte contre le changement climatique (habitat), le renforcement de l'identité et des liens sociaux.
• Les actions du PNR de Millevaches sont également accompagnées : opération pour l'amélioration foncière et environnementale (abstention de la droite), charte forestière de territoire qui valorise le bois local et le bois construction, actions dédiées à l'économie sociale et solidaire (vote contre de la droite).
• Pour le site de Pompadour, un projet est accompagné pour faire revivre le site touristique de manière durable (« Destination Pompadour »), suite à la friche laissée par le Club Med'.

Ces actions révèlent des choix qui ont été faits, par la majorité régionale dans son ensemble, autour de priorités. Notre rôle a été de donner une place importante à la transition écologique.

 

AIDES ÉCONOMIQUES : NOTRE GROUPE RAPPELLE SA POSITION

Jusqu'à la fin de ce mandat, nous ne cesserons de rappeler la non-pertinence des subventions directes aux entreprises : les retombées sont proportionnellement faibles, elles conduisent à sur-investir au détriment de la bonne santé des entreprises, elles rendent les entreprises locales vulnérables à des rachats par des grands groupes. De plus, il est peu acceptable de distribuer ainsi des « cadeaux » sans garantie. Notre groupe souhaite encore et toujours donner davantage de place aux alternatives crédibles de soutien à l'économie limousine, qui existent déjà mais que nous souhaitons généraliser : avances remboursables, garanties en fonds propres, entrées en capital, mise en réseau des PME, centres de ressources pour les entreprises...

Suite à cette Commission Permanente, nous faisons une nouvelle fois le constat d'une situation « mi-figue, mi raisin », à propos des aides accordées par la Région :

• D'un côté, nous avons apporté notre soutien total à certains projets : l'abondement d'un fond de garantie pour que les entreprises aient accès à l'emprunt, l'octroi de montants importants d'avances remboursables pour développer des produits intéressants, le financement des actions de la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS), le soutien au Pôle Cancer Biosanté (où coopèrent entreprises, centres de recherche et médecins).
• D'un autre côté, nous n'avons pu que constater un certain nombre, trop important selon nous, de subventions directes aux entreprises. Ces aides étant issues de règlements de la Région, nous avons choisi de ne pas les rejeter en bloc mais de poursuivre nos interventions pour infléchir cette situation, tout en émettant un vote réservé sur certains dossiers. Nous avons déjà obtenu des évolutions depuis le début du mandat pour donner une part plus importante aux avances remboursables et, surtout, conditionner les aides au respect de critères sociaux et environnementaux.

 

LA RÉGION EN ACTION POUR PRESERVER L'ENVIRONNEMENT

Cette commission permanente a une nouvelle fois été l'occasion de valider des efforts importants au niveau de la politique régionale dédiée à l'environnement.

Pour préserver la qualité de la ressource en eau, des subventions ont été accordées à des acteurs de terrain, pour « atteindre le bon état écologique » des milieux. Cette commission permanente a également permis d'approuver le Contrat de bassin versant de la Haute-Dronne sur le PNR Périgord Limousin (5,8 millions d'euros sur cinq ans), axé sur la restauration des continuités écologiques. Enfin, le Conseil Régional a voté une subvention à l'Office International de l'Eau, installé en Limousin, pour soutenir à une hauteur raisonnable d'importants travaux sur le site ; le Conseil Régional demande par ailleurs une participation des partenaires privés à cette opération.

En matière de gestion des espaces naturels, nous nous félicitons de l'adoption des nouvelles opérations dédiées aux zones Natura 2000, qui déclinent un programme européen. Des sommes importantes (6,6 millions d'euros sur cinq ans) sont allouées à la gestion, la restauration et l'entretien de ces zones naturelles protégées, via des activités humaines raisonnées notamment, mais également pour des actions de sensibilisation.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) avance : le Conseil Régional a validé le financement et le lancement de l'enquête publique. Rappelons que ce document, adopté par le Conseil Régional en mars dernier, établit les zones de continuité écologique à protéger ou à restaurer. Il a été élaboré avec de nombreux acteurs de terrain, issus de tous horizons.

Soutenus par l'ensemble de la majorité, nous avons porté les dossiers au titre de l'Action Climat : financement d'études pour des projets de méthanisation et d'un éco-quartier, financement du projet du CRPF en faveur de la fixation du carbone en forêt et dans le matériau bois, aide pour le festival Eho'liens et pour le village des alternatives tenu par Alternatiba.

 

VOUS AVEZ DIT « AGRO-ÉCOLOGIE » ?

Nous avons voté contre le projet-pilote dédié à l'agro-écologie, qui s'éloigne du concept initial. Issu d'un cadrage de l'État, ce projet donne une définition parfois peu précise de l' « agro-écologie » et donne le pouvoir aux chambres d'agriculture pour la mise en œuvre. Les acteurs qui ont fait émerger cette agriculture écologique n'y sont même pas associés ! Le Président de Région a été sensible à nos propos et a concédé que cette gouvernance devait évoluer.

D'autres dossiers dédiés à l'agriculture ont été beaucoup plus positifs, comme par exemple le soutien au programme de l'association Solidarité Paysans Limousin, qui accompagne les agriculteurs en situation fragile.

Concernant la forêt et la filière bois, notre groupe à rapporté le dossier sur le financement du Programme de l'interprofession BoisLim. Co-piloté par le Conseil Régional, ce programme entre en cohérence avec les orientations générales en faveur du bois construction, de l'innovation, de la gestion durable de la forêt et des actions collectives. Outre la continuité des années précédentes, l'accent est mis cette année sur l'implication des élus locaux et les circuits en bois local.

 

 

Nos votes

-> Les dossiers que nous avons portés : politiques en faveur de la qualité de l'eau, programme dédié aux zones Natura 2000, déclinaisons de l'Action Climat, actions dédiées à l'économie sociale et solidaire, programme de l'association Solidarité Paysans Limousin, programme de l'interprofession forêt et bois, aide à la certification en agriculture biologique.

-> Les dossiers soutenus (entre autres) : actions issues des contrats de territoire, économies d'énergie dans l'industrie et l'artisanat, avances remboursables et fonds régional de garantie pour les entreprises, financement du Pôle Cancer Biosanté.

-> 4 Abstentions sur : 1/ la délégation de service public des lignes routières régionales, 2/ une subvention de 500 000 € à une entreprise ayant des pratiques de délocalisation au gré des aides publiques, 3/ la prise en charge par le Conseil Régional du Limousin de l'accueil de stagiaires du Président de la Région de Marrakech (Maroc) 4/ Le soutien financier apporté à la Ligue motocycliste.

-> 2 votes Contre portant sur : 1/ la modification du règlement en faveur des logements intergénérationnels (désormais vidé de sa substance et ne proposant pas des niveaux élevés de performance énergétique) 2/ le projet pilote agro-écologie, dont sont en réalité exclus les principaux acteurs qui ont développé cette forme d'agriculture.