Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

De nombreux dossiers étaient au menu de cette commission permanente : lycées, circuits courts, aides économiques, politique internationale... À trois mois de la fin de ce Conseil Régional, nous continuons à avancer et à proposer pour le Limousin.

 

LYCÉES : INVESTISSEMENTS, DÉCHETS ET CIRCUITS LOCAUX EN QUESTION

Nous avons validé lors de cette séance des engagements financiers pour les lycées en 2016. S'il est vrai que de nombreux efforts ont été faits pour la modernisation des lycées lors des deux derniers mandats, nous aurions souhaité davantage d'ambition sur le long terme. Au-delà de la mise aux normes, le Limousin pourrait avoir un temps d'avance avec des bâtiments exemplaires, sobres en énergie, recourant au bois local et permettant des conditions optimales d'enseignement. Il reste encore du travail à mener pour que cette région mette en lumière tout son potentiel en la matière.

Toujours sur les lycées, il nous a été proposé d'engager une action en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour la valorisation des déchets. S'il est effectivement nécessaire de former les agents et les lycéens pour mieux gérer au quotidien les déchets, cette action isolée ne peut pas suffire. Un travail sur la qualité de la nourriture permettrait de réduire les déchets sensiblement et l'on peut utiliser la loi pour avoir de bien meilleurs résultats en la matière.

Ce dossier sur les déchets entre dans un dispositif global du Conseil Régional sur l'approvisionnement des lycées en circuits courts de qualité. Alors qu'il avait été fixé un objectif de 20% d'approvisionnement local (dont la moitié en bio), nous estimons qu'il y a clairement un manque d'engagement politique pour aller au bout de cette bataille, alors que l'action technique qui est effectivement engagée se heurte à certains obstacles.

Ce manque de volonté a été flagrant lors du dossier suivant, qui proposait l'arrêt des subventions aux lycées pour les redevances ordures ménagères. Notre groupe s'est abstenu car il s'agissait d'un très bon outil : la redevance étant calculée sur des volumes, un système de bonus/malus par les subventions du Conseil Régional aurait permis d'inciter les lycées à réduire leurs déchets.

 

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE : L'ÉCOLOGIE AU RENDEZ-VOUS

Chargés de conduire les politiques de développement durable, nous avons rapporté plusieurs dossiers dédiés. La gestion de l'eau a été au cœur des engagements, à travers l'attribution de subventions à différentes actions visant à atteindre le bon état écologique des cours d'eau, ou encore la validation du contrat du bassin de la Valoine jusqu'en 2020. Différentes subventions ont ensuite été octroyées au titre des actions de connaissance et d'éducation à l'environnement, notamment pour des programmes de sauvegarde d'espèces en Limousin.

Au niveau de la politique énergétique, le Conseil Régional a apporté son soutien financier à différentes opérations : diagnostics énergétiques et études pour des bâtiments de collectivités, installation d'une unité de méthanisation à la ferme, réalisation d'une chaufferie bois dans un EHPAD, travaux de maîtrise de l'énergie dans 32 logements sociaux, financement des Espaces Info Énergie (réseau de conseil pour les particuliers dans les économies d'énergie).

 

ACCOMPAGNONS L'ÉCONOMIE AUTREMENT

En ouverture des dossiers économiques, il nous a été proposé d'ajuster un règlement d'aide aux entreprises, avec pour conséquence de limiter le taux de financement régional. Pour nous, la question des moyens doit être dépassée pour une autre approche. Limousin Terre de Gauche a dénoncé une logique d' « austérité », reprenant une musique désormais appliquée à toutes les sauces. Vu la quantité d'argent public mobilisée par la Région pour distribuer des subventions, nous sommes bien loin de l'austérité en la matière, malheureusement !

C'est bien la manière d'accompagner l'économie qui doit évoluer, afin d'associer réussite des entreprises et durabilité, comme nous le proposons constamment depuis le début de ce mandat. Pour cela, sortir d'une logique de « guichet à subventions » est devenu nécessaire pour généraliser les autres formes d'accompagnement (qui fonctionnent) : mise en réseau des entreprises limousines avec les collectivités et les centres de recherche, développement d'actions collectives (salons, innovation, formation), généralisation des avances remboursables et garanties en fonds propres pour assurer la durabilité de l'activité.

Les subventions individuelles aux entreprises étant inefficaces pour l'emploi et la bonne santé des entreprises, justifier ces distributions par l'adage « ça crée de l'emploi » n'est plus tenable ! Nous constatons une nouvelle fois avec cette Commission Permanente que les subventions sont encore l'essentiel des interventions de la Région, alors que le taux d'emploi continue de baisser. L'avance remboursable (crédit) permet d'augmenter la capacité financière de la Région à accompagner des projets structurants pour les territoires, alors que la subvention n'apporte pas de garantie et devient à terme considérée comme un dû. Nous avons énoncé notre regret quant à cette situation et nous nous sommes abstenus sur une subvention d'1 million d'euros à l'entreprise SILAB. Si nous sommes tout à fait heureux de la réussite de ce fleuron de l'économie régionale, nous aurions souhaité que le Conseil Régional intervienne en avance remboursable, ce qui était largement possible étant donnée la très bonne santé de cette entreprise.

D'autres formes d'accompagnement de l'économie sont possibles, comme le prouve la convention entre la Région et le réseau Limousin Entreprises Durables, pour un coût zéro en argent public. Ce partenariat, unique en France, permet d'engager les entreprises adhérentes dans une démarche éthique de développement durable. Aujourd'hui limité à une trentaine d'entreprises, ce réseau pourrait être accompagné de manière plus forte et stratégique par la Région, afin de servir d'exemple pour développer une autre manière de faire de l'économie. Le meilleur soutien qu'on puisse faire à des entreprises qui veulent se différencier est d'offrir un contexte régional favorable pour bâtir une éco-Région.

Cibler les investissements sur la transition énergétique est également devenu primordial. Au titre de l'Action Climat, il nous a été proposé d'aider une entreprise à se développer dans le recyclage de déchets inertes. Limousin Terre de Gauche a désapprouvé cet accompagnement, arguant que nous sommes dans une logique de « marché » et non dans une pure bonne intention... Pourquoi systématiquement opposer les deux ? Afin que les entreprises mènent une action positive en direction de l'environnement, il est difficile de ne pas évoquer les marchés.

 

ÉTUDE DES CANCERS EN LIMOUSIN : CONVENTION ENTRE LE CHU ET LA RÉGION

Le Conseil Régional a approuvé le soutien à un programme du CHU sur la connaissance des cancers en Limousin, basé sur une collecte d'information de terrain. Nous avions demandé par courrier au Président que cette étude intègre la réalisation d'une cartographie précise des cancers, afin de mesurer l'effet de certaines zones d'activités (uranium, pesticides, incinérateurs). Nous n'oublions pas cette problématique sanitaire majeure pour le Limousin, qui n'a pas encore été sérieusement traitée à cause de la négation de certaines problématiques. La réponse qui nous a été apportée par le Président, même bienveillante, n'a pas été assez ferme à notre sens, ce pourquoi nous nous sommes abstenus.

 

NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE : UNE DÉMARCHE D'AVENIR POUR LE LIMOUSIN

Alors que les finalités de la croissance sont de plus en plus interrogées, la mesure de la richesse se tourne désormais vers d'autres indicateurs que le seul PIB, notamment les conditions de vie et de services pour les populations, ainsi que la pérennité des richesses pour les générations futures.

Avec cette Commission Permanente, le Conseil Régional s'est engagé dans cette démarche, en s'associant à une étude de l'INSEE pour mesurer la qualité de vie dans les territoires limousins, ce dont nous nous félicitons. Il s'agit d'établir une vision claire de la situation dans chaque territoire : accès aux équipements, à la culture, à l'éducation, à l'emploi, qualité de l'environnement, santé, équilibre travail/vie privée, revenus, égalité femmes-hommes, logement etc.

Nous souhaitons que cette enquête permette au Limousin de mettre en avant sa singularité dans la grande Région, afin de proposer des politiques adaptées à ce lieu où il fait bon vivre. Le Limousin aura tout intérêt à mettre en valeur des richesses que d'autres n'ont pas : qualité de vie, tissu associatif, économie sociale et solidaire, agriculture, forêt, environnement préservé...

 

AGRICULTURE ET FORÊT

Il nous a été proposé une modification à la marge du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). En conformité avec notre vote d'avril dernier, nous avons rejeté ce plan qui acte l'industrialisation de l'agriculture (objectifs essentiellement basés sur les volumes de production, alors que nous défendons la valeur ajoutée des produits et la prospérité de l'agriculture).

Sur les aides à l'agroalimentaire, nous avons regretté que la Région finance sans contrepartie une entreprise de transformation qui importe des noix d'Europe de l'Est. Au pays de la noix, il aurait été logique de conditionner l'accompagnement à une augmentation de l'approvisionnement en local.

Au titre des aides diverses agricoles, différentes manifestations ont été financées. Nous avons soutenu toutes les initiatives ayant une portée sociétale, montées par des collectivités, chambres ou associations : fête du bois à Ligignac, Festival de l'agriculture et de l'élevage à Panazol, fête bio à Guéret... Nous avons en revanche désapprouvé l'aide à une foire agricole qui se révèle être une démarche commerciale d'une entreprise. Nous nous sommes abstenus sur l'aide au congrès du MODEF, considérant que le fonctionnement des syndicats (quels qu'ils soient) n'est pas du ressort du Conseil Régional. Ces subventions sur dossier sont dans l'ensemble surtout bénéfiques au syndicat majoritaire et ne permettent pas de garantir l'équité des syndicats.

Enfin, différentes interventions sur la filière bois ont été validées, dont notamment le soutien aux équipements d'exploitation forestière, ou encore des regroupements de chantiers forestiers sur des propriétés tournées vers la ressource en feuillus et mixtes.

 

EUROPE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

Différentes déclinaisons du programme LIMFASO ont été votées lors de cette Commission Permanente. Ce programme de coopération s'effectue directement entre des associations et acteurs locaux du Limousin et du Burkina Faso, sur la thématique du développement durable. La poursuite de cette coopération doit permettre à ces acteurs la réussite de leurs projets, dans un contexte de transition démocratique. Nous avons ainsi soutenu différentes actions : accueil d'étudiants burkinabés dans deux lycées limousins, résidence de sculptures au Burkina (artistes du pays de Tulle et de Ziniaré), formation en informatique au Burkina (en lien avec le territoire de Guéret), implication de la ville de Tulle dans un programme d'assainissement.

Au titre de la gestion des fonds européens, le Conseil Régional du Limousin a apporté sa contribution au projet interrégional de « Route des villes d'eaux du Massif Central ». La ville d'Évaux-les-Bains, en Creuse, en sera bénéficiaire. Cette initiative doit permettre de renouveler l'image de ces villes thermales pour les ouvrir davantage aux jeunes et aux familles. Ce type de dossiers nous montre que les politiques européennes peuvent apporter des solutions aux territoires, contrairement à ce que propagent certaines formations politiques.

 

Nos votes

• Les dossiers que nous avons rapportés : politique eau et milieux aquatiques, connaissance et éducation à l'environnement, Action Climat, projet de ressourcerie (ESS), soutien aux investissements dans la filière bois, déclinaisons du programme LIMFASO.
• Les dossiers soutenus (entre autres) : nouveaux engagements dans les lycées, politique culturelle, mise en place d'indicateurs de qualité de vie dans les territoires limousins.
• 5 Abstentions : subvention d'1 million d'euros à une entreprise, fin des subventions aux lycées pour la redevance ordures ménagères, financement d'un congrès syndical, projet d'étude des cancers en Limousin (pas de garantie qu'une cartographie soit prévue), financement de l'Open de tennis ENGIE, convention entre la Région et l'AVRUL (nous n'avons pas eu le contenu du programme de cette agence).
• 4 votes Contre : PCAE, aide à une entreprise de transformation (faible approvisionnement local), aide à une manifestation commerciale, financement du rallye de Saint-Yrieix.