Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

 

À deux mois du clap de fin pour le Conseil Régional du Limousin, nous avons délibéré sur de nombreux dossiers liés au quotidien de cette région. Même si la transition écologique n'est malheureusement pas saisie comme un levier général de développement pour le Limousin, plusieurs dossiers de cette séance témoignent d'avancées.

 

MOBILITÉ : MODERNISATION DE LIGNES AU MENU

La Commission Permanente s'est prononcée à l'unanimité en faveur du financement d'installations de contre-sens sur la ligne POLT. Nous avons soutenu cet effort, qui est certes nécessaire mais qui ne suffit pas si nous voulons donner un nouvel élan aux grandes lignes qui desservent nos territoires (Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Lyon).

Pour ce qui est du cœur de compétence du Conseil Régional, nous avons apporté notre soutien total au projet d'investissement sur la ligne TER classique Limoges-Poitiers. Le Conseil Régional va financer à hauteur de 1,5 million d'euros une étude de projet. C'est une nécessité pour les trains du quotidien, particulièrement sur cette ligne qui relie deux ex-capitales de la future région. C'est aussi une alternative à la LGV Limoges-Poitiers, en écho aux propos du Président de Région Poitou-Charentes, permettant au Limousin de rejoindre le réseau européen grande vitesse (liaisons vers le Nord-Est de la France, la Belgique et l'Allemagne) ; le POLT assurant quant à lui la desserte entre Paris, la région Centre, le Limousin et le Sud de la France.

 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENT

Au titre de la politique régionale de l'eau, différentes opérations destinées à atteindre le bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques en Limousin ont été soutenues. Il s'agit d'une politique volontariste que nous conduisons, qui respecte l'esprit de la directive-cadre sur l'eau.

Au niveau de la politique d'économies d'énergie, nous avons présenté des déclinaisons du Plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, dont la dernière version a été ardemment négociée. Les actions concrètes soutenues permettent par exemple à un groupement scolaire en Corrèze d'atteindre l'étiquette énergétique de niveau A, grâce à une aide de plus de 100 000€. Cet effort pour l'efficacité énergétique des bâtiments concerne aussi les logements sociaux : 4 subventions à hauteur de 157 000€ ont été attribuées au titre du dispositif Habitat Social.

À noter également, en parallèle, le soutien à un projet de recherche technologique en faveur des composants en terre cuite, portant sur l'isolation performante des bâtiments par des matériaux naturels disponibles localement.

En ce qui concerne la production d'énergie, il nous a été proposé le lancement d'une étude pour la production d'hydrogène à l'échelle régionale par une entreprise, avec installation d'une station de distribution et d'un parc de véhicules. Nous nous sommes abstenus lors du vote, en regrettant que cette question énergétique soit traitée uniquement sous l'angle d'un projet économique isolé, alors qu'il s'agit d'une question politique prioritaire. Au lieu d'intégrer ce projet dans une stratégie collective, la Région ne fait que l'accompagner individuellement. L'hydrogène est effectivement un levier intéressant pour le mix énergétique régional mais, sur la méthode, nous ne pouvions pas voter la pièce d'un puzzle dont les contours ne sont pas définis politiquement.

 

ÉCONOMIE ET PROXIMITÉ DANS LES TERRITOIRES

Nous avons rapporté les dossiers relatifs à l'Économie Sociale et Solidaire, tissu majeur de l'économie limousine avec de l'emploi local à la clé. Le réseau régional des ressourceries est ainsi financé, ou encore le dispositif « Objectif Création », qui permet d'accompagner sur le terrain les porteurs de projet pour lancer leurs activités, via l'appui de structures de proximité.

Au niveau de l'émergence de projets innovants, nous avons soutenu le dispositif du Conseil Régional en faveur des projets économiques issus de la recherche via son agence AVRUL. Les « allocations d'incubation » ont été octroyées à deux projets : un jeu vidéo sérieux pour l'enseignement ludique des mathématiques et un projet de conception de confitures à basse température. Nous rappelons notre position sur ce dispositif : il serait judicieux que la Région récupère l'argent investi en cas de succès, afin de le réinvestir ensuite sur d'autres projets.

En ce qui concerne le financement des projets économiques dans leur ensemble, nous sommes comme toujours peu enthousiastes pour distribuer des subventions directes aux entreprises et soutenons l'analyse de l'Union européenne en ce sens. Cet outil n'est pas efficace pour l'emploi, sauf pour les projets structurants et de qualité qui permettent de tirer une région vers le haut. Nous assistons pourtant en Limousin à une application généralisée des subventions directes, ce qui est anormal et moralement indéfendable. Malgré notre opposition, le Conseil Régional a validé la transformation d'une avance remboursable en subvention, sur demande de l'entreprise en question.

Nous avons apporté notre soutien aux formes alternatives d'investissement régional dans l'économie, notamment la couverture d'un réseau de prêts avec accompagnement dans les territoires, ou encore les contrats d'apport pour les associations qui développent une activité économique et créent de l'emploi. Nous soutenons par ailleurs les dispositifs « Pass Création » et « 110 projets pour les jeunes », qui assurent un coup de pouce au démarrage d'activité.

Les aides au titre des services de proximité en milieu rural ont également bénéficié du soutien de notre groupe. Elles sont désormais inscrites dans des programmes financés par l'Union européenne, suite au vote de cette commission permanente : installation de projets économiques en milieu rural, offre de services de proximité et services de santé dans les territoires ruraux.

 

INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET FILIÈRE BOIS : MISONS JUSTE

Plusieurs dossiers d'aides à des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la filière bois ont été octroyées, pour lesquels notre analyse a conduit à différencier nos votes :

• il nous est apparu totalement illogique de financer, par l'argent public du Conseil Régional, une entreprise de transformation de noix qui importe la majorité de sa matière première. Sans porter de jugement sur cette entreprise (qui est libre de définir ses stratégies), il nous semble injustifiable, au pays de la noix, de subventionner l'importation de noix.
• Nous nous félicitons, en revanche, de l'accompagnement d'entreprises locales, qui réussissent en misant sur la qualité environnementale. C'est le cas d'une aide à l'investissement pour l'unique abattoir de volailles agréé norme CEE en Limousin, qui par ailleurs développe un label de productions locales de taille raisonnable. Une logique similaire est adoptée par une entreprise fabriquant des produits en bois, recourant ressources locales et qui améliore ses process. L'aide dans ce cas est cohérente avec les préconisations européennes (aides nécessaires à la transformation des produits locaux et à l'aménagement du territoire).

Miser juste, c'est aussi soutenir la chaire internationale « Ressources forestières et usage du bois », portée par la fondation partenariale de l'Université. Ce travail collaboratif permet d'identifier les stratégies d'avenir pour la valorisation durable du Massif Central, dont le Limousin fait quasi intégralement partie.

 

DIVERSITÉ CULTURELLE, TISSU ASSOCIATIF ET OUVERTURE SUR L'EUROPE : DES ATOUTS POUR LE LIMOUSIN

Cette Commission Permanente a une nouvelle fois révélé le dynamisme culturel et associatif du Limousin, que le Conseil Régional soutient financièrement (emplois associatifs, Spectacles vivants, festivals, aides cinéma...).

La diversité linguistique était également à l'ordre du jour, avec le financement du programme culturel de la Calandreta, principale structure limousine à proposer des cours et des actions dédiées à l'occitan en direction du public. Malgré des explications de vote sur la forme, nous notons l'opposition du Parti de Gauche, qui est conforme au discours nationaliste de sa principale figure en France au moment de l'adoption de la Charte européennes des langues régionales.

Enfin, pour continuer de définir un Limousin ouvert sur l'extérieur, différentes déclinaisons des programmes européens et des programmes de coopération internationale ont été votées lors de cette séance. Alors que certains fustigent ces « aides à l'international », nous souhaitons rétablir une vérité : la coopération représente 0,2% du budget annuel de la Région, alors même qu'elle permet à moindre coût un enrichissement du Limousin dans l'ouverture vers l'autre, à travers des expériences menées avec d'autres régions. Quant aux programmes européens (2,7% des dépenses régionales 2015), ils bénéficient de financements très importants de l'Union européenne et contribuent au développement du territoire par les investissements qu'ils entraînent. Il s'agit d'une opportunité de développement durable pour le Limousin, pour peu que notre région s'en saisisse.

 

Nos votes

-> Les dossiers que nous avons rapportés : politique eau et milieux aquatiques, plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, réhabilitation énergétique des logements sociaux, accompagnement de l'Économie Sociale et Solidaire, accompagnement de la filière bois (prime à l'emploi, soutien aux projets structurants et chaire universitaire).

-> Les dossiers soutenus (entre autres) : investissements sur les lignes ferroviaires existantes Limoges-Poitiers et POLT, programme d'action de la Calandreta en faveur de l'Occitan, mesures européennes en faveur des services en milieu rural, outils d'aide économiques alternatifs aux subventions, financement des projets de l'Université de Limoges.

-> 1 Abstention concernant le montage d'un projet d'énergie hydrogène pour le Limousin (réserves sur la forme) et 2 refus de prendre part au vote (contrat pour un logiciel informatique qui concerne la future assemblée régionale et invitation d'une élue à une cérémonie de la Toussaint).

-> 2 votes Contre : 1/ l'octroi d'argent public à une entreprise de transformation de noix importées, 2/ la conversion d'une avance remboursable en subvention pour une entreprise.